Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site espacelogis.store, propriété de la société PILBAT GROUP (SASU).
1. Objet
Le site espacelogis.store propose la vente en ligne de pièces détachées pour appareils électroménagers. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
- Société : PILBAT GROUP (SASU)
- Siège social : 2 ALLEE DU BOIS, 72370 LE BREIL SUR MERIZE, France
- SIREN : 938 688 371
- TVA : FR22938688371
- Contact : contact@espacelogis.store | +33 5 53 20 23 93
3. Prix et Produits
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. PILBAT GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
- Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement par le client.
- Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé SumUp.
- Défaut de paiement : Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5. Expédition et Livraison
- Traitement : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
- Livraison : 3 à 5 jours ouvrés via Colissimo.
- Responsabilité : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le client, Espacelogis ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
7. Garantie Légale
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
La responsabilité de PILBAT GROUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service). De même, nous ne saurions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais montage des pièces détachées par le client.
9. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.