Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site espacelogis.store les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site espacelogis.store est la propriété exclusive de la société PILBAT GROUP, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

  • Dénomination sociale : PILBAT GROUP
  • Nom commercial : Espacelogis
  • Siège social : 2 ALLEE DU BOIS, 72370 LE BREIL SUR MERIZE, France
  • Numéro de SIREN : 938 688 371
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22938688371
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de PILBAT GROUP

2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou toute notification d’un contenu illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone : +33 5 53 20 23 93
  • Email : contact@espacelogis.store
  • Courrier postal : 2 ALLEE DU BOIS, 72370 LE BREIL SUR MERIZE, France

3. Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par la société :

  • Hébergeur : Namecheap, Inc.
  • Adresse de l’hébergeur : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
  • Site web : www.namecheap.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site espacelogis.store (textes, images, logos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans l’autorisation expresse de PILBAT GROUP est strictement interdite.

5. Règlement des litiges

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.